Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site de KLAS ASSUR et le service de mise en relation et de conseil en assurance proposé par l'agence Klas Assur. Toute utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Service de devis gratuit et sans engagement

La demande de devis est entièrement gratuite et sans engagement. Elle ne vaut ni souscription ni réservation, et n'entraîne aucun paiement. Vous restez libre de donner suite ou non à la proposition transmise par un conseiller.

3. Déroulement du service

Après votre demande, un conseiller analyse vos besoins et compare les offres de plusieurs assureurs partenaires. Il vous présente une ou plusieurs propositions personnalisées. La souscription éventuelle s'effectue ensuite directement auprès de l'assureur retenu, par l'intermédiaire de l'agence.

4. Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Une déclaration inexacte ou incomplète peut entraîner une réduction d'indemnisation, une nullité du contrat ou un refus de couverture par l'assureur.

5. Statut du courtier et immatriculation ORIAS

Courtier en assurance - intermédiaire immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) - immatriculation ORIAS n° 12069082. Cette immatriculation peut être vérifiée sur le site officiel de l'ORIAS : orias.fr. L'agence agit en qualité d'intermédiaire d'assurance.

6. Obligation de conseil

Conformément à la réglementation applicable à la distribution d'assurances, nous recueillons vos besoins et exigences, puis vous présentons les solutions adaptées, en précisant les garanties, les exclusions et les limites de chaque contrat. Cette information vous permet de prendre une décision éclairée.

7. Non-garantie d'acceptation

La délivrance d'un devis ne constitue pas une garantie d'acceptation. La décision d'assurer, les conditions tarifaires et les garanties relèvent de la seule appréciation de l'assureur, qui peut demander des informations complémentaires ou refuser le risque.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit à l'agence. En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur compétent dans les conditions prévues par la réglementation. La procédure est détaillée sur la page Réclamations et médiation.

9. Données personnelles

Les données que vous transmettez sont traitées pour répondre à votre demande et gérer la relation contractuelle. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la disponibilité des informations publiées. L'agence ne saurait être tenue responsable des interruptions du site ou d'éventuelles inexactitudes, dans les limites permises par la loi. Les informations générales présentées sur le site ne remplacent pas l'étude personnalisée des conditions contractuelles.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.