Assurance scolaire : protégez votre enfant à l'école et en dehors
L'assurance scolaire protège votre enfant contre les conséquences financières d'un accident ou d'un dommage causé à un tiers, pendant la vie scolaire comme lors des activités extrascolaires. Elle couvre les blessures subies et la responsabilité civile de l'enfant. Si elle n'est pas obligatoire pour toutes les activités, elle est exigée pour les sorties et activités facultatives, les voyages scolaires et certaines pratiques sportives.
Les garanties d'une assurance scolaire
- Accidents corporels : prise en charge des frais médicaux, de rééducation et d'hospitalisation non remboursés.
- Responsabilité civile : indemnisation des dommages causés par votre enfant à un autre élève ou à du matériel.
- Assistance : aide et rapatriement lors des sorties scolaires ou des voyages.
- Protection juridique : accompagnement en cas de litige lié à la vie scolaire.
Quelles activités sont couvertes ?
La couverture s'étend généralement au temps de présence dans l'établissement, aux trajets domicile-école, aux activités scolaires et périscolaires, aux sorties et voyages, ainsi qu'aux activités extrascolaires (clubs, associations) si l'option est souscrite. Les contrats proposent souvent une formule 24 h/24 couvrant l'enfant pendant toute l'année, y compris lors des loisirs et des vacances.
Bon à savoir avant de souscrire
Depuis la circulaire de 2006, l'assurance scolaire n'est plus exigée pour les activités obligatoires prévues dans le temps scolaire, mais elle reste demandée pour les sorties facultatives, les voyages et les activités organisées hors du temps scolaire. Vérifiez si votre multirisque habitation inclut déjà une garantie responsabilité civile du cercle familial : elle couvre souvent les dommages causés aux tiers, mais plus rarement les accidents corporels subis par votre enfant. Souscrire les deux garanties (accidents corporels et responsabilité civile) évite les mauvaises surprises.
Pour quelques euros par an, protégez votre enfant dans toutes ses activités. Demandez votre devis d'assurance scolaire et choisissez la formule adaptée.
Questions fréquentes
Les réponses aux questions les plus posées sur cette assurance.
Elle n'est pas exigée pour les activités obligatoires inscrites dans le temps scolaire. En revanche, elle est demandée pour les sorties et activités facultatives, les voyages scolaires et les activités organisées hors du temps scolaire. Certaines pratiques sportives ou stages peuvent également l'exiger. Souscrire une assurance scolaire couvrant les accidents corporels et la responsabilité civile évite de se voir refuser la participation à ces activités.
Elle garantit deux volets complémentaires : la responsabilité civile, qui indemnise les dommages causés par votre enfant à un tiers ou à du matériel, et les accidents corporels, qui prennent en charge les frais médicaux et de rééducation non remboursés. La responsabilité civile du cercle familial incluse dans certaines multirisques habitation peut suffire pour les dommages causés à autrui, mais pas pour les blessures de votre enfant. Vérifiez votre contrat existant.
La liste dépend du contrat, mais préparez en général : une pièce d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de trois mois, un RIB et, selon l'assurance, votre carte grise et votre permis de conduire (auto, deux-roues), votre bail ou votre taxe foncière (habitation, loyers impayés), vos devis et plans de travaux (dommages ouvrage) ou votre avis d'imposition. Votre conseiller Klas Assur vous transmet la liste exacte et vous aide à constituer le dossier.
Les modalités précises figurent dans vos conditions générales. Pour de nombreux contrats d'assurance des particuliers, la loi Hamon du 17 mars 2014 permet de résilier dans les quatorze jours suivant la souscription, puis à tout moment après la première année, sans frais ni pénalité. La demande s'effectue par lettre recommandée (ou tout support durable équivalent) adressée à l'assureur, qui confirme la date de fin. Les complémentaires santé sont résiliables à tout moment après la première année depuis 2020. Pour les contrats d'obsèques, de prévoyance ou d'assurance emprunteur, des règles propres s'appliquent : vérifiez votre échéance et le préavis contractuel.
Les délais sont fixés au contrat et varient selon la nature du sinistre. Déclarez toujours les faits dès que possible, en conservant constats, photos, factures et certificats médicaux. À titre indicatif : deux jours ouvrés en matière de vol, cinq jours en général pour un accident ou un dégât des eaux, et dix jours suivant la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel pour ce type d'événement. Un retard injustifié peut réduire l'indemnisation, surtout lorsque l'assureur n'a pas pu constater les dommages.