Protection juridique : faites valoir vos droits sans avancer les frais
La protection juridique prend en charge la défense de vos intérêts dans un litige de la vie quotidienne, qu'il oppose un particulier à un professionnel, à son bailleur, à son employeur ou à un voisin. Consultation d'un avocat, procédure, expertise, frais d'huissier : le coût d'une action en justice dissuade souvent de faire valoir ses droits. Cette assurance met à votre disposition un accompagnement et un budget dédiés.
Les domaines d'intervention d'une protection juridique
- Logement : litiges avec le bailleur, malfaçons, troubles de voisinage, copropriété.
- Consommation et contrats : vices cachés, garanties, litiges avec un commerçant ou un prestataire.
- Travail : contestation de licenciement, heures supplémentaires, harcèlement, rupture de contrat.
- Famille et succession : divorce, pension alimentaire, héritage, autorité parentale.
- Automobile et santé : recours amiable ou judiciaire après un accident ou un refus d'indemnisation.
Les services inclus
Information juridique par téléphone, consultation approfondie avec un juriste, choix de l'avocat, prise en charge des honoraires, avance des frais de procédure et assistance dans les démarches : l'objectif est de vous accompagner de A à Z. Certains contrats proposent la résolution amiable, souvent plus rapide et moins coûteuse qu'un procès.
Bon à savoir avant de souscrire
La protection juridique comporte généralement un délai de carence avant de couvrir un litige, et certains contrats excluent les différends antérieurs à la souscription : un litige déjà connu ne peut pas être couvert. Vérifiez les plafonds par litige et par an, les frais réellement pris en charge et les exclusions (souvent les litiges liés à une activité professionnelle exercée à titre indépendant). Pour les entrepreneurs, une protection juridique professionnelle dédiée est plus appropriée.
Ne renoncez pas à vos droits par peur des frais. Demandez votre devis protection juridique et comparez les niveaux de prise en charge.
Questions fréquentes
Les réponses aux questions les plus posées sur cette assurance.
La plupart des contrats prévoient un délai de carence avant de couvrir un litige, dont la durée varie selon le domaine concerné. Surtout, les différends nés avant la souscription ou connus de l'assuré ne peuvent pas être pris en charge : la protection juridique ne couvre que des litiges futurs et incertains. Vérifiez le délai applicable à votre type de conflit avant d'engager une action.
Oui, dans la plupart des contrats, vous êtes libre de choisir un avocat. L'assureur peut toutefois proposer un avocat et contester une rémunération manifestement excessive. Pour certains litiges, une consultation ou une tentative de résolution amiable préalable est prévue avant toute procédure. Conservez la convention d'honoraires et informez l'assureur de la démarche pour garantir la prise en charge des frais.
La liste dépend du contrat, mais préparez en général : une pièce d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de trois mois, un RIB et, selon l'assurance, votre carte grise et votre permis de conduire (auto, deux-roues), votre bail ou votre taxe foncière (habitation, loyers impayés), vos devis et plans de travaux (dommages ouvrage) ou votre avis d'imposition. Votre conseiller Klas Assur vous transmet la liste exacte et vous aide à constituer le dossier.
Les modalités précises figurent dans vos conditions générales. Pour de nombreux contrats d'assurance des particuliers, la loi Hamon du 17 mars 2014 permet de résilier dans les quatorze jours suivant la souscription, puis à tout moment après la première année, sans frais ni pénalité. La demande s'effectue par lettre recommandée (ou tout support durable équivalent) adressée à l'assureur, qui confirme la date de fin. Les complémentaires santé sont résiliables à tout moment après la première année depuis 2020. Pour les contrats d'obsèques, de prévoyance ou d'assurance emprunteur, des règles propres s'appliquent : vérifiez votre échéance et le préavis contractuel.
Les délais sont fixés au contrat et varient selon la nature du sinistre. Déclarez toujours les faits dès que possible, en conservant constats, photos, factures et certificats médicaux. À titre indicatif : deux jours ouvrés en matière de vol, cinq jours en général pour un accident ou un dégât des eaux, et dix jours suivant la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel pour ce type d'événement. Un retard injustifié peut réduire l'indemnisation, surtout lorsque l'assureur n'a pas pu constater les dommages.