Arrêt de travail d'un TNS : indemnités journalières et prévoyance

Sommaire

1. Un indépendant n'a pas de prévoyance d'entreprise par défaut 2. Le régime obligatoire d'indemnités journalières maladie 3. Les conditions pour percevoir les indemnités journalières 4. Le délai de carence de trois jours 5. Le montant : 1/730e du revenu d'activité annuel moyen 6. La durée d'indemnisation : 360 indemnités journalières sur trois ans 7. Accidents du travail et maladies professionnelles : une assurance volontaire 8. La prévoyance complémentaire : maintenir un revenu proche de l'habitude 9. Franchise, délai d'attente et carence : ne pas confondre 10. Déclarer son arrêt de travail et préparer son dossier 11. Klas Assur vous accompagne

Un indépendant n'a pas de prévoyance d'entreprise par défaut

Un salarié bénéficie, en cas d'arrêt de travail, des indemnités journalières de la Sécurité sociale et, souvent, d'un régime de prévoyance d'entreprise qui complète. Le travailleur non salarié — artisan, commerçant, profession libérale non réglementée — ne dispose pas de cette couche collective. Il dépend d'abord du régime obligatoire des travailleurs indépendants, puis, s'il en a souscrit un, d'un contrat de prévoyance individuelle.

Cette différence structurelle explique pourquoi un indépendant doit s'intéresser à sa protection avant l'arrêt, et non au moment où il survient. Le régime obligatoire couvre une partie du risque, mais avec des plafonds et un délai de carence qui peuvent laisser un trou de trésorerie important. La prévoyance complémentaire est le seul levier pour combler cet écart.

Le régime obligatoire d'indemnités journalières maladie

Le régime social des indépendants ouvre droit à des indemnités journalières maladie lorsque l'assuré est dans l'incapacité temporaire de travailler. Ce droit est encadré par le Code de la sécurité sociale, notamment les articles D622-1 à D622-12. Il s'agit d'un revenu de remplacement, qui se substitue partiellement aux revenus d'activité et qui est soumis à la CSG et à la CRDS au taux applicable aux revenus de remplacement.

Ce revenu est financé par une cotisation d'indemnités journalières, dont le taux est fixe et s'ajoute à la cotisation d'assurance maladie-maternité. Être à jour de ses cotisations n'est donc pas une formalité administrative : c'est la condition même de l'ouverture du droit à indemnisation le jour où l'arrêt survient.

Les conditions pour percevoir les indemnités journalières

Deux conditions principales sont exigées. D'une part, l'assuré doit avoir cotisé au titre de l'assurance maladie-maternité pendant au moins un an. D'autre part, il doit justifier du paiement d'une cotisation minimale au moment de la constatation médicale de l'incapacité de travailler. Le non-paiement des cotisations peut donc priver d'indemnisation, même si l'arrêt est médicalement justifié.

En pratique, il faut aussi déclarer l'arrêt de travail à sa caisse primaire d'assurance maladie dans les 48 heures suivant l'interruption de travail. Ce formalisme est indispensable : sans déclaration dans les délais, la prise en charge peut être refusée ou retardée. Conservez toujours une copie du volet d'arrêt de travail transmis.

Le délai de carence de trois jours

Un délai de carence de trois jours s'applique avant le versement des indemnités journalières : l'assuré ne perçoit rien pour les trois premiers jours de son arrêt. Ce délai s'applique seulement au premier des arrêts de travail qui résultent d'un accident, selon les règles du régime. Au-delà, l'indemnisation court dans les conditions prévues.

Ce délai de carence se cumule avec la franchise éventuelle de la prévoyance complémentaire. Un indépendant qui a souscrit une prévoyance avec une franchise de quinze jours peut donc rester sans aucun revenu de remplacement pendant une période non négligeable. Anticiper cette période, par une épargne de précaution ou une franchise adaptée, fait partie de la gestion du risque.

Le montant : 1/730e du revenu d'activité annuel moyen

Le montant de l'indemnité journalière est égal à 1/730e du revenu d'activité annuel moyen (RAAM), qui correspond à la moyenne des revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales sur les trois années précédant l'arrêt. Le RAAM est plafonné à 48 060 euros : l'indemnité journalière ne peut donc pas dépasser 65,84 euros par jour (valeurs 2026).

En cas de temps partiel thérapeutique, le montant de l'indemnité journalière est réduit de moitié. Ces montants sont revalorisés périodiquement ; il faut donc se référer aux valeurs en vigueur à la date de l'arrêt. Pour un indépendant dont les revenus sont élevés, le plafond du régime obligatoire crée un écart important entre le revenu habituel et l'indemnisation, que seule une prévoyance complémentaire peut réduire.

La durée d'indemnisation : 360 indemnités journalières sur trois ans

La durée est plafonnée : un travailleur indépendant ne peut pas percevoir plus de 360 indemnités journalières pour un ou plusieurs arrêts de travail sur une période de trois ans. Le temps partiel thérapeutique ouvre droit à une indemnité journalière pour une durée limitée à 90 jours, cette durée pouvant être allongée dans des circonstances particulières, dans la limite de 360 indemnités journalières.

Ce plafond global signifie qu'un indépendant qui enchaîne les arrêts peut épuiser son droit. Il est donc essentiel de prévoir, en parallèle, une prévoyance complémentaire pour les arrêts longs et les affections de longue durée. Le régime obligatoire est un filet de sécurité, pas une garantie de maintien du niveau de vie.

Encadré — À retenir : trois jours de carence, 360 IJ sur trois ans

Le régime obligatoire des indépendants indemnise à partir du quatrième jour d'arrêt (carence de trois jours), dans la limite de 360 indemnités journalières sur trois ans, sur la base de 1/730e du revenu d'activité annuel moyen, plafonné à 65,84 euros par jour en 2026. Deux conditions préalables : au moins un an de cotisations maladie-maternité et une cotisation minimale au moment de l'arrêt. Déclarez l'arrêt à la caisse primaire dans les 48 heures.

Accidents du travail et maladies professionnelles : une assurance volontaire

Les travailleurs indépendants ne cotisent pas pour l'assurance qui couvre les accidents du travail et les maladies professionnelles. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, ils bénéficient des prestations applicables en cas de maladie, aux mêmes taux et conditions. Ils peuvent toutefois souscrire une assurance volontaire individuelle AT/MP auprès de leur caisse primaire d'assurance maladie.

Cette couverture volontaire a de l'intérêt pour les métiers exposés — bâtiment, manutention, artisanat. Elle ne se substitue pas à une prévoyance complémentaire : elle couvre la réparation du risque professionnel, pas le maintien du revenu au-delà des plafonds du régime. Un courtier peut aider à articuler ces deux niveaux de protection.

La prévoyance complémentaire : maintenir un revenu proche de l'habitude

Au-delà du régime obligatoire, la prévoyance complémentaire est le seul moyen de maintenir un revenu proche de l'habitude pendant un arrêt long. Ces contrats, souvent dits « Madelin » pour les travailleurs non salariés, couvrent des indemnités journalières complémentaires, une rente ou un capital en cas d'invalidité, et un capital en cas de décès. Leur cadre fiscal et social est spécifique et encadré : un conseiller doit le préciser avant la souscription.

Le bon niveau de couverture dépend des charges fixes du foyer (crédit immobilier, loyer, charges d'exploitation), de la durée d'indemnisation souhaitée et de la franchise que l'assuré peut absorber. Une prévoyance bien calibrée ne vise pas à enrichir l'assuré, mais à éviter que l'arrêt de travail se transforme en difficulté financière durable. Pour un artisan ou un commerçant, les charges d'exploitation continuent de courir même lorsque l'activité s'arrête.

Franchise, délai d'attente et carence : ne pas confondre

Trois notions voisines ne doivent pas être confondues. Le délai de carence est la période pendant laquelle aucune indemnité n'est due, même si l'arrêt est reconnu. Le délai d'attente, ou délai de franchise contractuelle, est la durée qui doit s'écouler, après la carence du régime, avant que la prévoyance complémentaire n'intervienne ; il se compte souvent en jours ou en mois. La franchise, enfin, peut désigner le nombre de jours restant à la charge de l'assuré sur chaque arrêt.

Choisir une franchise courte augmente la cotisation ; choisir une franchise longue la réduit, mais laisse l'assuré sans complément pendant une période plus longue. Pour un indépendant sans trésorerie de sécurité, une franchise trop longue peut être risquée. L'arbitrage doit se faire sur la base des revenus, des charges fixes et de l'épargne disponible, pas sur la seule cotisation.

Déclarer son arrêt de travail et préparer son dossier

Pour déclarer un arrêt, transmettez rapidement à votre caisse primaire d'assurance maladie le volet d'arrêt de travail établi par le médecin, dans les 48 heures. Conservez une copie. Si vous avez une prévoyance complémentaire, prévenez aussi l'assureur dans les délais prévus au contrat, avec le même justificatif. Préparez vos trois derniers revenus déclarés, car ils servent au calcul de l'indemnité journalière.

Un dossier complet et déclaré dans les délais évite les allers-retours et sécurise l'indemnisation. En cas de difficulté, un courtier peut faire le lien entre la caisse, l'assureur et l'assuré, et vous aider à comprendre le calcul de votre indemnisation.

Klas Assur vous accompagne

Courtier à Mantes-la-Ville, Klas Assur analyse votre statut, vos revenus, vos charges fixes et votre épargne pour calibrer une prévoyance adaptée. Nous comparons les contrats de plusieurs assureurs, vérifions les délais de carence et de franchise, le niveau des indemnités journalières complémentaires et l'étendue des garanties invalidité et décès. L'objectif est de maintenir votre niveau de vie sans payer pour une couverture surdimensionnée. Artisans, commerçants et professionnels libéraux des Yvelines : parlons de votre protection.

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Pour sécuriser vos revenus en cas d'arrêt de travail, demandez votre devis prévoyance TNS à Klas Assur. Indiquez votre statut, vos revenus, vos charges fixes et la franchise que vous pouvez absorber. Le devis est gratuit et sans engagement, et un conseiller vous répond sous 48 heures ouvrées.

À propos de l'auteur

Ce guide est rédigé par Klas Assur, courtier en assurance immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 12069082, vérifiable sur orias.fr. L'agence est située au 17 rue de l'Île de France, 78711 Mantes-la-Ville, et joignable au 01 30 42 40 45. Nos conseillers comparent les offres de plusieurs assureurs. Ce contenu a une valeur informative et ne remplace pas les conditions générales de votre contrat.

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