Santé et prévoyance collective : protégez vos salariés et votre entreprise
La complémentaire santé collective et la prévoyance collective permettent à l'employeur de couvrir tout ou partie de ses salariés contre les frais de santé, l'incapacité de travail, l'invalidité et le décès. Depuis la généralisation de la complémentaire santé entrée en vigueur en 2016, la plupart des employeurs du secteur privé doivent proposer une couverture collective minimale à leurs salariés. Au-delà de l'obligation, ces contrats constituent un véritable avantage social qui renforce l'attractivité et la fidélisation.
Les garanties d'une santé collective
- Consultations et soins courants : remboursement des dépassements d'honoraires des généralistes et spécialistes.
- Optique et dentaire : montures, verres, soins, prothèses et implants selon les niveaux.
- Hospitalisation : frais de séjour, chambre particulière et forfait journalier.
- Prévention et services : médecines douces, téléconsultation, tiers payant et réseau de soins.
Les garanties d'une prévoyance collective
- Incapacité temporaire de travail : indemnités journalières complétant celles de la Sécurité sociale pendant l'arrêt.
- Invalidité permanente : capital ou rente en cas de perte durable de capacité de travail.
- Décès : capital versé aux bénéficiaires, rente de conjoint et rente éducation pour les enfants.
Pourquoi mettre en place un contrat collectif ?
Un contrat collectif mutualise le risque sur l'ensemble des salariés et permet souvent d'obtenir des garanties plus favorables qu'un contrat individuel. L'employeur participe au financement, et les cotisations patronales de prévoyance et de complémentaire santé bénéficient d'un régime social et fiscal encadré. Le contrat doit être adapté à la convention collective applicable et aux catégories de salariés couvertes.
Bon à savoir avant de souscrire
Vérifiez la convention collective de branche et son numéro IDCC, les obligations de couverture des cadres et les cas de dispense d'adhésion prévus par la loi ou l'accord collectif. La participation de l'employeur à la complémentaire santé est encadrée par la réglementation. Anticipez aussi les formalités d'affiliation et d'informations des salariés, ainsi que les garanties de portabilité des droits en cas de rupture du contrat de travail, dans les conditions prévues par les textes.
Questions fréquentes
Les réponses aux questions les plus posées sur cette assurance.
Depuis la généralisation de la complémentaire santé, l'employeur doit proposer une couverture collective à ses salariés et en financer au moins la moitié. Des dispenses existent dans les cas prévus par la réglementation. Nous adaptons le contrat à votre convention collective et à votre effectif.
Il associe une complémentaire santé (remboursement des frais médicaux, optique, dentaire, hospitalisation) et des garanties de prévoyance (maintien de salaire en cas d'arrêt, invalidité, décès). Les garanties peuvent être modulées selon les catégories de salariés.
Selon le contrat : maintien de tout ou partie du salaire en cas d'arrêt de travail, rente en cas d'invalidité, capital décès et rente d'éducation pour les enfants. Le niveau dépend de la convention collective et des choix de l'employeur.
Un extrait d'immatriculation (Kbis), la liste des salariés ou l'état du personnel, la convention collective applicable et, si un contrat existe déjà, le contrat collectif en cours et le dernier appel de cotisation.