Prévoyance et mutuelle TNS : protégez votre activité et vos revenus
Les travailleurs non salariés, artisans, commerçants, professions libérales et gérants de société ne bénéficient pas de la même protection sociale qu'un salarié. En cas d'arrêt de travail, leurs indemnités sont faibles et peuvent débuter après un délai ; en cas d'invalidité ou de décès, la famille est rarement couverte. Une prévoyance TNS et une mutuelle adaptées permettent de maintenir le niveau de vie et de faire face aux frais de santé.
Les garanties d'une prévoyance TNS
- Incapacité temporaire : indemnités journalières complétant celles du régime obligatoire, pendant un arrêt de travail prolongé.
- Invalidité : capital ou rente en cas de perte durable de capacité de travail ou de gains professionnels.
- Décès : capital, rente de conjoint et rente éducation pour protéger la famille.
- Frais de santé : mutuelle complémentaire couvrant hospitalisation, optique, dentaire et consultations.
- Assistance et services : aide au retour à l'activité, soutien à la création ou à la reprise d'entreprise.
Les avantages de la loi Madelin
Les contrats de prévoyance et de retraite souscrits par les travailleurs non salariés peuvent être déductibles de leur revenu imposable dans les conditions et limites prévues par la loi du 11 février 1994 dite loi Madelin. Les cotisations de prévoyance (décès, invalidité, incapacité) sont ainsi généralement admises en déduction, ce qui réduit le coût réel de la couverture.
Bon à savoir sur la protection collective
Depuis 2016, toute entreprise doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés, avec une prise en charge patronale d'au moins 50 %. Le dirigeant et les travailleurs non salariés peuvent bénéficier d'un régime collectif obligatoire ou facultatif distinct, souvent plus avantageux que des contrats individuels. Vérifiez les délais de carence, la définition de l'incapacité et les exclusions médicales, et déclarez avec exactitude votre situation pour éviter les refus d'indemnisation.
Votre protection sociale ne doit pas être le point faible de votre projet. Demandez votre devis prévoyance TNS et mutuelle, et bénéficiez d'une analyse adaptée à votre statut.
Questions fréquentes
Les réponses aux questions les plus posées sur cette assurance.
Contrairement aux salariés, les travailleurs non salariés ne bénéficient pas d'une couverture financée par un employeur. En cas d'arrêt de travail, les indemnités du régime obligatoire sont plus faibles et peuvent débuter après un délai ; en cas d'invalidité ou de décès, la famille est peu ou pas couverte. Une prévoyance TNS dédiée, complétée par une mutuelle santé, permet de maintenir le niveau de vie.
Oui, dans les conditions et limites prévues par la loi du 11 février 1994 dite loi Madelin. Les cotisations versées au titre de contrats de prévoyance (décès, invalidité, incapacité) sont généralement déductibles du revenu imposable du travailleur non salarié, ce qui réduit le coût réel de la protection. Les contrats de retraite supplémentaire répondent à des règles et plafonds spécifiques. Consultez votre conseiller fiscal pour votre situation.
Pour établir un devis professionnel, préparez : un extrait Kbis ou un avis de situation SIRENE, une pièce d'identité du dirigeant, vos statuts, votre dernier bilan et compte de résultat, votre effectif et votre chiffre d'affaires, ainsi que les éléments propres au risque (liste des véhicules, machines, locaux, marchandises transportées, etc.). Un relevé de sinistralité et votre précédente attestation d'assurance facilitent la comparaison. Votre courtier vous indique la liste adaptée à votre activité et à votre contrat.
La résiliation d'un contrat d'assurance professionnelle obéit aux conditions prévues au contrat et au Code des assurances. Le plus souvent, la demande doit être adressée à l'assureur par lettre recommandée avant l'échéance annuelle, en respectant un préavis (fréquemment deux à trois mois). À défaut de résiliation dans les formes et délais, le contrat est tacitement reconduit pour une nouvelle période. Anticipez votre échéance et demandez à votre courtier un accompagnement écrit afin de sécuriser la date de fin et la continuité de votre couverture.
Déclarez le sinistre dès que vous en avez connaissance, en respectant les délais fixés au contrat. Conservez toutes les pièces : constat, photos, factures, rapports d'expertise et courriers. En matière de vol, la déclaration est généralement attendue dans les deux jours ouvrés ; pour une catastrophe naturelle, dix jours après la publication de l'arrêté au Journal officiel. En cas de cyberattaque, prévenez immédiatement votre assureur et ne restaurez pas les systèmes sans précaution afin de préserver les preuves. Un retard non justifié peut entraîner une réduction d'indemnité.